Est-il possible de commercialiser votre logement sans faire des diagnostics immobiliers ?

Est-il possible de commercialiser votre logement sans faire des diagnostics immobiliers ?

Dans le cadre du commerce d’un logement, certains diagnostics techniques doivent etre realises via le proprietaire. Plomb, performance en energie, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues Afin de vendre le beaucoup immobilier ?

Sommaire

Non, il n’est pas possible de commercialiser le logement sans faire nos diagnostics

Notre realisation des divers diagnostics immobiliers est imposee par la loi. Notre proprietaire ne pourra donc nullement mettre en commercialisation sa maison ou le appartement si les diagnostics n’ont jamais ete realises avec un diagnostiqueur certifie. Ce dernier doit presenter les competences et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) ont la possibilite de etre realises via un particulier. Le notaire ne laissera aucune vente se composer sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils peuvent permettre a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du bien et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la revente.

Mes diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne pourra nullement etre realisee sans des diagnostics obligatoires, elle peut l’etre quel que soit le service des diagnostics : le vendeur n’est nullement tenu de realiser Plusieurs chantiers. Un bien immobilier peut donc etre vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.

Les diagnostics obligatoires seront regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de vente puis a l’acte authentique.

Quels paraissent les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Mes diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes au sein tout d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a la promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de vente. Ces diagnostics techniques peuvent varier suivant le bien a vendre. Pour une maison, le vendeur devra faire composer le Diagnostic de performance en energie (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a Notre presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si la maison est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).

Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont plus de 15 sugardaddymeet pour pc annees. Enfin, il doit mentionner la presence d’un va parfois merule dans la construction si le logement est situe dans une zone a risque ayant fait l’objet tout d’un arrete. Pour la vente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra pas etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).

En faisant produire votre diagnoctic termites alors qu’il n’y est pas oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient decouverts par la suite. L’acheteur qui invoquerait la presence d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.

Quelle est le temps de validite d’un diagnostic immobilier ?

Illimitee, 10 annees, 3 ans, 6 mois… le temps de validite varie suivant les diagnostics et leur resultat. Comme, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle devra etre effectue dans les 3 annees qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, aussi si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Notre diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee concernant le diagnostic merule.

Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais doit etre de nouveau effectue si des travaux substantiels paraissent realises dans le logement. Quant a eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 ans. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites paraissent valables moins de 6 mois. Le diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien reste en commercialisation depuis plus de 6 mois, le vendeur va donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.